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Biens immobilier

Nous abordons ici les conséquences fiscales découlant de l'achat d'une maison de vacances, à ce point indissociable du sol qu'elle doit être considérée comme bien immobilier, tant pour la TVA que pour les droits de mutation.
Lors de l'achat, nous partons du principe que cette transaction est réalisée par une personne physique qui a l'intention d'occuper elle-même la maison de vacances dans le parc récréatif et / ou de la louer (par ailleurs) pour de courts séjours. En cas de location éventuelle, la personne doit recourir aux services du gérant du parc récréatif correspondant.

Droits de mutation lors de l'achat d'un bien immobilier
TVA sur le bien immobilier
Bien immobilier assujetti à l'impôt sur le revenu

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