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Biens mobilier

Nous nous concentrons ici sur les conséquences fiscales lors de l'achat d'un chalet. Il convient de noter que la qualification d'un chalet en bien mobilier ou en bien immobilier a des répercussions différentes en termes de TVA et de droits de mutation. En ce qui concerne la TVA, le chalet est considéré comme bien mobilier s'il est facile à démonter ou à déplacer. Nous sommes partis du principe que le sol a été acquis en premier lieu et qu'ensuite, le chalet a été acheté séparément et installé sur le terrain. Des droits de mutation sont donc redevables sur l'achat du sol, alors que le chalet est assimilé à un bien mobilier pour la taxe sur le chiffre d'affaires. Par conséquent, l'achat est taxé à 21 % de TVA.

Droits de mutation lors de l'achat d'un bien mobilier
TVA sur le bien mobilier
Bien mobilier assujetti à l'impôt sur le revenu

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