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Droits de mutation lors de l'achat d'un bien mobilier

Si le chalet est destiné de par sa nature et son aménagement à rester au même endroit à long terme, celui-ci est à ce point indissociable du sol qu'il doit être considéré comme bien immobilier pour ce qui est des droits de mutation. Si aucune installation durable n'est prévue, le chalet est assimilé à un bien mobilier. En fonction de sa qualification en bien mobilier ou en bien immobilier, des droits de mutation sont redevables (bien immobilier) ou non (bien mobilier) lors d'une vente future du chalet. À la livraison d'un chalet nouvellement installé, une demande d'exonération des droits de mutation peut être introduite. Dans l'aperçu ci-dessous qui aborde les aspects de l'impôt sur le revenu et de la TVA, nous partons du principe que l'achat est réalisé par une personne physique qui a l'intention d'occuper elle-même le chalet et / ou de le louer (par ailleurs). En cas de location éventuelle, la personne doit recourir aux services du gérant du parc récréatif correspondant.

TVA sur le bien mobilier
Bien mobilier assujetti à l'impôt sur le revenu

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