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TVA (biens mobiliers)

La livraison du chalet, considéré comme bien mobilier, est taxée à 21 % de TVA. L'acheteur ne peut pas demander le remboursement de cette TVA au service des impôts, étant donné que le chalet est exclusivement destiné à des fins privées.

Droits de mutation lors de l'achat d'un bien mobilier
Bien mobilier assujetti à l'impôt sur le revenu

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